Rapport d'arrestation

Généralités

Si vous avez un rapport d'arrestation en charges il y aura plusieurs étapes:

Les points important à vérifier sont:

     2. Tri des crimes / délits (le plus haut par individus)

     3. Traitement: dossier de jugement à transmettre à la justice pour les crimes et convocations par vous pour les délits

Crimes

1. Il faudra faire remplir un dossier de jugement comprenant:

• L'identité complètes des individus (Nom prénom, date de naissance, SSN et qualité de la personne)
• Les chefs d'accusations avec l'article associé
• Une synthèse des faits
• Les pièces du dossier ( Rapport, auditions, dossier de preuves, etc..)
• Votre nom prénom grade et signature

  

• Le transmettre à la justice dans le canal demande OGA et dossier de jugement.
• Vous rendre au jugement et défendre votre dossier

Délits

Convocation:

Il vous faudra convoquer les individus vous même

Allez sur le CAD et recherchez votre individu
Une fois sur son casier allez sur convoquer

Il faudra alors remplir les informations (Pas de récidive sur les convocations) la convocations doit être minimum 48h plus tard

Après avoir validé attendez bien la réponse, vous aurez en haut à droite un message vert vous confirmant que la convocation a bien été envoyer ou un message rouge vous disant qu'elle n'a pas été envoyer attendez bien de voir l'un ou l'autre avant d'essayer de validé à nouveau

Vérifier l’envoi:

Vous retrouverez également une copie de la convocation envoyée par notre secrétaire Olivia Anderson sur notre intranet dans la catégorie bureau du procureur dans le ticket CONVOCATIONS

Prévenir la justice:

Une fois vos convocation envoyées aller sur le site de l'OGA dans Planning et sélectionner Procédures Judiciaires

Et ajouter votre PJ avec la date et l'heure ainsi que le nombre de prévenu convoqués

La procédure judiciaire:

Vous y rendre et faire votre PJ elle se déroulera de la façon :

• 🙋 Se présenter

•  

  📇 Demander la carte d’identité de M ou l'identité du client si représenté par un avocat.

•  

  📂 Vérification des récidives

•  

  📝 Rappel des faits

•  

  ❓ Demander  à M. ou l'avocat s’il plaide coupable ou non

•  

  🗣️ Tu l’écoutes présenter sa défense et sa plaidoirie

Il faudra préciser procédure judiciaires, ainsi que le rapport et que l'application de la peine est à faire par un procureur ou un juge :

⚖️ PROCÉDURE JUDICIAIRE ⚖️

⚠️Peine à appliquée sous 48h par un procureur ou un juge⚠️

Rapport :

Vous n'êtes pas habilité à mettre une non-présentation à une convocation de justice vous même hors dossier de 10-10

Si l'individu ne se présente pas vous devrez faire un dossier de jugement et ajouter la non-présentation à une convocation de justice et le transmettre à la justice pour qu'il fasse une nouvelle convocation et un jugement avec la non-présentation

Application de la peine:

Vous pouvez utiliser la commande "/rappel créer raison: application de peine temps: 48H destination: Dans ce salon" dans votre dossier sur l'intranet pour créer un rappel.

Il faudra ensuite revenir 48h plus tard pour vérifier si ils ont bien fait appliqué leur peine, si cela est fait c'est finis sinon il faudra ajouter un mandat d'arrestation sur le casier de l'individu .

Fermeture du dossier:

Quand vous avez traité tout les individus que soit les VIP ou les non-VIP que vous avez appliqué les mandat d'arrêt si nécessaire faites un ping @Hauts Gradés