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Comparution Immédiate

Les VIPs

Pour la gestion immédiates des VIP il y aura plusieurs possibilités qui peuvent se présenter:

  • Des chefs d'accusation pour crime : Il faudra passer avec un juge si possible, si ce n'est pas possible ou qu'un juge vous y autorise vous avez le droits de vous substituer à partir du grade de Procureur de District.

  • Un mandat d'arrestation : Il faudra appliqué et faire archivé le mandat à l'issue de la comparution immédiate, pour la comparution immédiate vous la gérer normalement.

 

Les non-VIP

Il s'agit de comparution immédiates comme n'importe quelles autres