Ajout au casier judiciaire
Il y a plusieurs type d'ajout qui peuvent être fait au dossier d'un individu
- Le mandat d'arrestation
- L'information
- L'arrestation
- La saisie
- Le rappel à la loi
Le mandat d'arrestation
Il y aura deux façon de faire un mandat chacune pour un cas
Suite à une enquête
Si le mandat d'arrestation fait suite à une enquête, vous devrez édité un mandat d'arrestation et le faire signer par un juge, une fois celui-ci signé ajouter un mandat d'arrestation en mettant le lien du mandat signé dans le commentaire, pas de chefs d'accusations ni de peine
Ajouter également la mention recherché dans la partie droite
N'oubliez pas de validé après avoir coché recherché
Pour une application de peine
Si la personne ne fait pas appliquer sa peine dans les 48h suivant sa condamnation lors d'une PJ
Pas besoin d'éditer un mandat papier il suffit d'ajouter un mandat d'arrestation
⚠️Peine du XX/XX/XXXX à appliquée par un procureur ou un juge⚠️
L'information
On utilise l'information essentiellement pour informé de l'application d'une peine on utilisera uniquement le champ commentaire
L'arrestation
C'est ce qu'on utilise le plus, on s'en sert pour les comparutions immédiates ainsi que pour les procédures judiciaire
Tout les champs seront à remplir:
- Infraction : Vous y mettez tous les chefs d'inculpation retenus si il y a des récidives il faudra mettre le chef deux fois
- Commentaire : C'est là ou vous allez noté tout les informations nécessaires ( Résumé des faits, matricules des agents, plaide coupable/non-coupable, le département pour les CI, les modèle et SN d'arme -- Le rapport, plaide coupable/non-coupable pour les PJ)
- Montant : Le montant de l'amende mise
- Prison : Le temps d’incarcération
- Avocat : Vide si il n'y pas d'avocat sinon le nom / prénom de l'avocat (si pas dans la liste entrer son nom complet et l'ajouter)
La saisie
On ne l'utilise pas mettez les saisie dans vos commentaires de CI
Le rappel à la loi
Le rappel à la loi est mis quand vous reconnaissez un individu coupable et le condamnez à rappel à la loi, dance cas vous ne lui mettez ni amende ni peine et il faudra préciser les chef dans la partie commentaire et non infractions
