DOJ

Archivage de mandat 

 

 Pensez à appliquer le mandat avant 

 Pour archiver un mandat rendez vous sur l'intranet de la justice dans " demande archive " Et envoyer un message avec: 

 

 Le nom prénom 

 SSN de l'individu 

 Une capture du ou des mandats à archiver 

 

 Bonjour,

Pourriez-vous archiver le mandat pour cet individu svp ?

 

 

 

 

 Dossier de Jugement 

 Pour transmettre un dossier de jugement à la justice rendez-vous dans demande OGA choisissez Dossier de jugement allez ensuite dans le ticket nouvellement créer et envoyer votre dossier à un juge. 

 

 Mandat 

 Pour transmettre un dossier de jugement à la justice rendez-vous dans demande OGA choisissez Envoyer mandat allez ensuite dans le ticket nouvellement créer et envoyer votre mandat avec les droits d'éditions ainsi que le dossier d'enquête ou plainte associée à un juge pour signature. Une fois votre mandat signé retirer les droits d'édition et appliquer votre mandat.